Permis de construire Locaux N° 06333815S0007

Permis de construire à Saint-Éloy-les-Mines pour 519 m² de locaux - 4 Rue Du Puits Du Manoir

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 06333815S0007

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 06333815S0007, délivré le 10 novembre 2015 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Puits Du Manoir, Saint-Éloy-les-Mines (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI218, AI219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 751 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI218 AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 519 m² 0 m² 9 m² 0 m² 510 m² 1 768 m²
Total 1 258 m² 519 m² 0 m² 9 m² 0 m² 510 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 258 m² 519 m² 0 m² 9 m² 0 m² 510 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333815S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Puits Du Manoir, Saint-Éloy-les-Mines (63700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 10 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333815S0007, instruit par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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