Permis de construire n° 06333817S0010 à Saint-Éloy-les-Mines pour 130 m² de locaux, Rue Du Puits Du Manoir Mediatheque
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2018
Dossier PC n° 06333817S0010
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Puits Du Manoir Mediatheque, le permis de construire n° 06333817S0010 a été délivré le 17 février 2018 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). CC DU PAYS DE SAINT-ELOY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI262. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Éloy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mediatheque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 588 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 588 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SAINT-ELOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072080
- SIRET
- 20007208000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-ELOY-LES-MINES (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333817S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |