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Permis de construire Locaux N° 06333817S0010

Permis de construire à Saint-Éloy-les-Mines pour 130 m² de locaux - Rue Du Puits Du Manoir Mediatheque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Du Manoir Mediatheque, Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-ELOY et accordé le 17 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333817S0010, instruit par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2018

Dossier PC n° 06333817S0010

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-ELOY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06333817S0010, délivré le 17 février 2018 à Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Puits Du Manoir Mediatheque, Saint-Éloy-les-Mines (63700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SAINT-ELOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 840 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/02/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mediatheque

Territoire administratif

Commune: Saint-Éloy-les-Mines Code postal 63700 Identifiant INSEE 63338
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 588 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 718 m²
Total	1 588 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 588 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE SAINT-ELOY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072080
SIRET: 20007208000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ELOY-LES-MINES (63700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06333817S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Du Manoir Mediatheque, Saint-Éloy-les-Mines (63700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SAINT-ELOY et accordé le 17 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333817S0010, instruit par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Éloy-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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