Permis de construire n° 06333620V0003 à Saint-Donat pour 791 m² de locaux, Lespinassade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2020
Dossier PC n° 06333620V0003
Demandeur
GAEC DE L ESPINASSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06333620V0003, délivré le 12 septembre 2020 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lespinassade. Le demandeur déclaré est GAEC DE L ESPINASSADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Donat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lespinassade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 120 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 911 m² |
| Total | 3 120 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 911 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ESPINASSADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352660344
- SIRET
- 35266034400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-DONAT (63680)
Autres dossiers de GAEC DE L ESPINASSADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333620V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |