Permis de construire n° 06333619V0001 à Saint-Donat pour 1 292 m² de locaux, Pommier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 06333619V0001
Demandeur
GAEC DE LA TARENTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pommier, le permis de construire n° 06333619V0001 a été délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LA TARENTAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H230, H156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Donat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 1 292 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 458 m² | 3 292 m² |
| Total | 2 834 m² | 1 292 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 458 m² | 3 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 834 m² | 1 292 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 458 m² | 3 292 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 1 292 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 458 m² | 3 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TARENTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478033301
- SIRET
- 47803330100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-DONAT (63680)
Autres dossiers de GAEC DE LA TARENTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333619V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |