Permis de construire Locaux N° 06333616V0006

Permis de construire à Saint-Donat pour 681 m² de locaux - L Espinassade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Espinassade, Saint-Donat (63680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ESPINASSADE et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333616V0006, instruit par la commune de Saint-Donat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 06333616V0006

Demandeur

GAEC DE L ESPINASSADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06333616V0006, délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Espinassade, Saint-Donat (63680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ESPINASSADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 410 m²

Surface existante avant

2 385 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Donat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Espinassade

Territoire administratif

Commune: Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 385 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	3 066 m²
Total	2 385 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 385 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	3 066 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ESPINASSADE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352660344
SIRET: 35266034400016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-DONAT (63680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06333616V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Espinassade, Saint-Donat (63680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ESPINASSADE et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333616V0006, instruit par la commune de Saint-Donat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat

DP n°06333625V0008 Locaux Autorisé

59 Rue De La Mairie

Saint-Donat (63680)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 7 m² SDP COMMUNE DE SAINT DONAT

PC n°06333625V0005 Logement Commencé

Chez Bouzou

Saint-Donat (63680)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 47 m² SDP SCI DE BEAUMONT

PC n°06333625V0001 Logement Autorisé

Pommier

Saint-Donat (63680)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 274 m² SDP

DP n°06333624V0006 Locaux Autorisé

420 Chem De Rochemontagne

Saint-Donat (63680)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06333623V0005 Logement Commencé

Blanchoux

Saint-Donat (63680)

Transformation avec diminution

24 nov. 2023 158 m² SDP

PC n°06333623V0001 Locaux Commencé

Bertinet

Saint-Donat (63680)

Extension sans transformation

16 mars 2023 766 m² SDP GAEC DE BERTINET

Autres types d'autorisations à Saint-Donat

Permis d'aménager à Saint-Donat

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Donat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Donat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Donat

Autres types d'autorisations à Saint-Donat

Caractéristiques du projet