Permis de construire n° 06333616V0006 à Saint-Donat pour 681 m² de locaux, L Espinassade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 06333616V0006
Demandeur
GAEC DE L ESPINASSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333616V0006 porte sur un projet situé L Espinassade. GAEC DE L ESPINASSADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Donat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Espinassade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 385 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 066 m² |
| Total | 2 385 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 385 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 2 385 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ESPINASSADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352660344
- SIRET
- 35266034400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-DONAT (63680)
Autres dossiers de GAEC DE L ESPINASSADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333616V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |