Permis de construire n° 06333613V0008 à Saint-Donat pour 694 m² de locaux, Pommier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PC n° 06333613V0008
Demandeur
GAEC DE LA TARENTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06333613V0008 a été délivré le 1 février 2014 à Saint-Donat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pommier. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TARENTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H230. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Donat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat Code postal 63680 Identifiant INSEE 63336
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 694 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 243 m² | 694 m² |
| Total | 451 m² | 694 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 243 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 451 m² | 694 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 243 m² | 694 m² |
| Total locaux | 451 m² | 694 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 243 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TARENTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478033301
- SIRET
- 47803330100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-DONAT (63680)
Autres dossiers de GAEC DE LA TARENTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333613V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |