Permis de construire Locaux N° 06333518V0005

Permis de construire n° 06333518V0005 à Saint-Diéry pour 1 021 m² de locaux, Rd 623 - Lot D La Bataille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 06333518V0005

Demandeur

MCDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06333518V0005, délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 623 - Lot D La Bataille. Le dossier a été déposé par MCDA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Diéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 965 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Diéry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

P92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bataille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total locaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444964191
SIRET
44496419100035
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
AIGUEPERSE (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06333518V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 623 - Lot D La Bataille, à Saint-Diéry (63320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCDA et accordée le 13 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06333518V0005, déposé en mairie de Saint-Diéry.

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