Permis de construire n° 06333517V0016 à Saint-Diéry pour 406 m² de locaux, Conche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 06333517V0016
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06333517V0016 porte sur un projet situé Conche. La demande émane de GAEC DE LA PIERRE BLEUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC33, ZC70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Diéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Diéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Diéry Code postal 63320 Identifiant INSEE 63335
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 732 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 138 m² |
| Total | 2 732 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 732 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 138 m² |
| Total locaux | 2 732 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE BLEUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402360895
- SIRET
- 40236089500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-NECTAIRE (63710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06333517V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |