Permis de construire Logement N° 06332214R0003

Permis de construire à Saint-Beauzire pour 363 m² de logement - Rue Du Pont Neuf

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 06332214R0003

Demandeur

SCCV LES CHABRY 1

Cette page présente le permis de construire n° 06332214R0003, délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pont Neuf, Saint-Beauzire (63360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES CHABRY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT5, YT4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Saint-Beauzire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT5 YT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CHABRY 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798610861
SIRET
79861086100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06332214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Neuf, Saint-Beauzire (63360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES CHABRY 1 et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06332214R0003, instruit par la commune de Saint-Beauzire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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