Permis d'aménager n° 06332213R0001 à Saint-Beauzire, Rue Du Pont Neuf
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PA n° 06332213R0001
Demandeur
HESTIALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06332213R0001 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Rue Du Pont Neuf. Le demandeur déclaré est HESTIALIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT3, YT4, YT5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Beauzire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Beauzire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzire Code postal 63360 Identifiant INSEE 63322
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HESTIALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529174997
- SIRET
- 52917499700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06332213R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |