Permis de construire n° 0633192200009 à Saint-Anthème pour 49 m² de locaux, Montagne De Viallevieille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 0633192200009
Demandeur
CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0633192200009, délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Anthème (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montagne De Viallevieille. Le projet est porté par CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2423. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Anthème est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Anthème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Anthème Code postal 63660 Identifiant INSEE 63319
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 135 m² |
| Total | 86 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 135 m² |
| Total locaux | 86 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070761
- SIRET
- 20007076100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMBERT (63600)
Autres dossiers de CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633192200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |