Permis de construire Locaux N° 06317319A0001

Permis de construire n° 06317319A0001 à Grandrif pour 45 m² de locaux, Les Pradeaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2020

Dossier PC n° 06317319A0001

Demandeur

CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2020 à Grandrif (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06317319A0001 porte sur un projet situé Les Pradeaux. La demande émane de CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandrif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradeaux

Territoires administratifs

Commune
Grandrif Code postal 63600 Identifiant INSEE 63173
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 439 m²
Total 394 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 394 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 439 m²
dont Hôtels 394 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 439 m²
Total locaux 394 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 439 m²

Ce dossier crée 45 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070761
SIRET
20007076100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
AMBERT (63600)

Autres dossiers de CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06317319A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pradeaux, à Grandrif (63600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ et accordé le 4 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317319A0001, déposé en mairie de Grandrif.

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