Permis de construire Logement N° 0633192200008

Permis de construire n° 0633192200008 à Saint-Anthème pour 163 m² de logement, 5038 Morel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 0633192200008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Anthème (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633192200008 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 5038 Morel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A410, A411, A413. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Anthème est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 463 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Anthème

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A410 A411 A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Anthème Code postal 63660 Identifiant INSEE 63319
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 213 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 53 m²
Total 266 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633192200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5038 Morel, à Saint-Anthème (63660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633192200008, déposé en mairie de Saint-Anthème.

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