Permis de construire n° 06331715C0003 à Saint-André-le-Coq pour 216 m² de locaux, 4 Rue Des Chardonnets
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 06331715C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06331715C0003 porte sur un projet situé 4 Rue Des Chardonnets.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Coq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-le-Coq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 672 m² |
| Total | 456 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 456 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 672 m² |
| Total locaux | 456 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331715C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |