Permis de construire n° 06331715C0005 à Saint-André-le-Coq pour 94 m² de logement, Rte De St Andre Pagnant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 06331715C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06331715C0005 porte sur un projet situé Rte De St Andre Pagnant.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD311, AD315. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Coq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-le-Coq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pagnant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331715C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |