Permis de construire à Saint-André-le-Coq pour 175 m² de locaux - Les Mouyssoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 06331714C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06331714C0002, délivré le 5 août 2014 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mouyssoux, Saint-André-le-Coq (63310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2015.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-André-le-Coq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouyssoux
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 265 m² |
| Total | 90 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331714C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |