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Permis de construire Locaux N° 06331117C0005

Permis de construire n° 06331117C0005 à Saint-Agoulin pour 938 m² de locaux, Aire Des Volcans - A71 Champs Du Bouillat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 734 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Aire Des Volcans - A71 Champs Du Bouillat, à Saint-Agoulin (63260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 21 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331117C0005, déposé en mairie de Saint-Agoulin.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2018

Dossier PC n° 06331117C0005

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06331117C0005 a été délivré le 21 juillet 2018 à Saint-Agoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aire Des Volcans - A71 Champs Du Bouillat. Le demandeur déclaré est TOTAL MARKETING FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL99, ZL82, ZL81. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agoulin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 734 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/02/2020

Localisation du projet à Saint-Agoulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL99 ZL82 ZL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Du Bouillat

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agoulin Code postal 63260 Identifiant INSEE 63311
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²
Total	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²
Total locaux	0 m²	938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	938 m²	938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06331117C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 734 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Aire Des Volcans - A71 Champs Du Bouillat, à Saint-Agoulin (63260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 21 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331117C0005, déposé en mairie de Saint-Agoulin.

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