Permis de construire Locaux N° 06331117C0002

Permis de construire à Saint-Agoulin pour 938 m² de locaux - Champs Du Bouillat Autoroute A71 Aire Des Volcans

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 06331117C0002

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06331117C0002, délivré le 8 septembre 2017 à Saint-Agoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champs Du Bouillat Autoroute A71 Aire Des Volcans, Saint-Agoulin (63260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL77, ZL78, ZL79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 734 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agoulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL77 ZL78 ZL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A71 Aire Des Volcans

Territoire administratif

Commune
Saint-Agoulin Code postal 63260 Identifiant INSEE 63311
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331117C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 734 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Du Bouillat Autoroute A71 Aire Des Volcans, Saint-Agoulin (63260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331117C0002, instruit par la commune de Saint-Agoulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agoulin

Autres types d'autorisations à Saint-Agoulin