Déclaration préalable n° 06330723G0122 à Romagnat pour 8 m² de locaux, Les Chirauds Opme
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier DP n° 06330723G0122
Demandeur
A T S C A F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06330723G0122 a été accordée le 10 janvier 2024, pour un projet situé Les Chirauds Opme. Le projet est porté par A T S C A F.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I656, I692, I695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Opme
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 23 m² |
| Total | 15 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 23 m² |
| Total locaux | 15 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A T S C A F
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779223148
- SIRET
- 77922314800015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Autres dossiers de A T S C A F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330723G0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |