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Permis de construire Locaux N° 06330721G0053

Permis de construire n° 06330721G0053 à Romagnat pour 59 m² de locaux, 3 Rue De La Prugne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 450 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue De La Prugne, à Romagnat (63540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS et accordé le 17 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330721G0053, déposé en mairie de Romagnat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 06330721G0053

Demandeur

ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330721G0053 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé 3 Rue De La Prugne. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 450 m²

Surface existante avant

15 311 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

15 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 311 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	15 370 m²
Total	15 311 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	15 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 311 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	15 370 m²
Total locaux	15 311 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	15 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775678220
SIRET: 77567822000036
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROMAGNAT (63540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330721G0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 450 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue De La Prugne, à Romagnat (63540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS et accordé le 17 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330721G0053, déposé en mairie de Romagnat.

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