Permis de construire n° 06330712G0027 à Romagnat pour 118 m² de locaux, Rue De La Prugne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 06330712G0027
Demandeur
ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Prugne, le permis de construire n° 06330712G0027 a été délivré le 10 avril 2013 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ25. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 061 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 15 179 m² |
| Total | 15 061 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 15 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 061 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 15 179 m² |
| Total locaux | 15 061 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 15 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775678220
- SIRET
- 77567822000036
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330712G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |