Permis de construire n° 06330720G0022 à Romagnat pour 4 420 m² de logement, 4 rue Fernand Forest
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 06330720G0022
Demandeur
ROMAGNAT FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330720G0022 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 4 rue Fernand Forest. Le projet est porté par la société de programme immobilier ROMAGNAT FOREST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 460 m², soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 45, AN 415, AN 417. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Fernand Forest, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Romagnat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 420 m² | 4 420 m² |
| Total | 0 m² | 4 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 420 m² | 4 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 30 | 16 | - | - | 62 |
| - | 25,8 % | 48,4 % | 25,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ROMAGNAT FOREST, une SCCV basée à Amiens - Cedex 1. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROMAGNAT FOREST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881940019
- SIRET
- 88194001900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AMIENS - CEDEX 1 (80044)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330720G0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fernand Forest à Romagnat (63540)
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