Permis de construire n° 06330720G0016 à Romagnat pour 225 m² de logement, 12 rue des Bruyeres Lieu-Dit Opme
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 06330720G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330720G0016 a été délivré le 16 octobre 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 rue des Bruyeres Lieu-Dit Opme.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 177 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 557 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 17 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 342, BB 343. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Romagnat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/01/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Opme
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 225 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 557 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 177 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 225 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 48 m² | 225 m² |
| Total | 177 m² | 225 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 48 m² | 225 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330720G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |