Déclaration préalable n° 06330720G0060 à Romagnat pour 19 m² de locaux, 2 boulevard Georges Couthon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier DP n° 06330720G0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06330720G0060, accordée le 16 novembre 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 boulevard Georges Couthon.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 134 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 252, AR 253, AR 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Georges Couthon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Romagnat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 134 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 237 m² à 1 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 256 m² |
| Total | 1 237 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 237 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330720G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AR 252, AR 253, AR 254 à Romagnat (63540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Georges Couthon à Romagnat (63540)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Georges Couthon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.