Permis de construire Locaux N° 06330720G0004

Permis de construire n° 06330720G0004 à Romagnat pour 240 m² de locaux, 8 rue Bernard Palissy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 06330720G0004

Demandeur

SA VOLCANIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330720G0004 porte sur un projet situé 8 rue Bernard Palissy. La demande émane de SA VOLCANIA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 329 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 69. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Bernard Palissy, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Romagnat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 329 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-266 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 605 m² à 1 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 605 m² 240 m² 0 m² 506 m² 0 m² -266 m² 1 339 m²
Total 1 605 m² 240 m² 0 m² 506 m² 0 m² -266 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 459 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² -506 m² 953 m²
Autres activités 146 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 386 m²
dont Bureaux 146 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 386 m²
Total locaux 1 605 m² 240 m² 0 m² 506 m² 0 m² -266 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA VOLCANIA, une société anonyme (SA) basée à Romagnat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SA VOLCANIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410441109
SIRET
41044110900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330720G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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