Permis de construire Locaux N° 06330720G0004

Permis de construire n° 06330720G0004 à Romagnat pour 240 m² de locaux, 8 Rue Bernard Palissy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 06330720G0004

Demandeur

SA VOLCANIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330720G0004 porte sur un projet situé 8 Rue Bernard Palissy. La demande émane de SA VOLCANIA.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 329 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-266 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/08/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 605 m² 240 m² 0 m² 506 m² 0 m² -266 m² 1 339 m²
Total 1 605 m² 240 m² 0 m² 506 m² 0 m² -266 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 459 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² -506 m² 953 m²
Autres activités 146 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 386 m²
dont Bureaux 146 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 386 m²
Total locaux 1 605 m² 240 m² 0 m² 506 m² 0 m² -266 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA VOLCANIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410441109
SIRET
41044110900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330720G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Bernard Palissy, à Romagnat (63540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA VOLCANIA et accordée le 24 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330720G0004, déposé en mairie de Romagnat.

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