Permis de construire n° 06330720G0012 à Romagnat pour 264 m² de locaux, 8 Rue De La Roseraie - Zi L'arti
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 06330720G0012
Demandeur
SCI DE LA ROSERAIE N 83
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330720G0012, délivré le 25 novembre 2020 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue De La Roseraie - Zi L'arti. SCI DE LA ROSERAIE N 83 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN294, AN295. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA ROSERAIE N 83
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440934560
- SIRET
- 44093456000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330720G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |