Permis de construire n° 06330715G0016 à Romagnat pour 162 m² de logement, 13 Rue Bernard Palissy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 06330715G0016
Demandeur
AUVERFROID S A R L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Bernard Palissy, le permis de construire n° 06330715G0016 a été délivré le 2 décembre 2015 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). AUVERFROID S A R L figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Locaux | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 524 m² |
| Total | 589 m² | 97 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 97 m² | 686 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERFROID S A R L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 872200993
- SIRET
- 87220099300022
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330715G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |