Permis de construire n° 0633052200001 à Rochefort-Montagne pour 236 m² de locaux, Les Ventouses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2022
Dossier PC n° 0633052200001
Demandeur
GAEC LA FERME DES COMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633052200001 a été délivré le 12 juin 2022, pour un projet situé Les Ventouses. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES COMBES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC175, ZC176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES COMBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539813378
- SIRET
- 53981337800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCHEFORT MONTAGNE (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633052200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |