Permis de construire Locaux N° 0633002500012

Permis de construire n° 0633002500012 à Riom pour 447 m² de locaux, Rue Leon Versepuy Le Moulin D'eau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0633002500012

Demandeur

PATRIMOINE ET TRANSITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leon Versepuy Le Moulin D'eau, le permis de construire n° 0633002500012 a été délivré le 1 juillet 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PATRIMOINE ET TRANSITION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW531, AW540, AW544. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 700 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 551 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW531 AW540 AW544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin D'eau

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 575 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 575 m²
Total 575 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² -447 m² 128 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 575 m² 0 m² 447 m² 0 m² 447 m² 0 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ET TRANSITION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900784075
SIRET
90078407500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS 11 (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633002500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Versepuy Le Moulin D'eau, à Riom (63200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET TRANSITION et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633002500012, déposé en mairie de Riom.

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