Permis de construire Locaux N° 0633002500012

Permis de construire à Riom pour 447 m² de locaux - Rue Leon Versepuy Le Moulin D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leon Versepuy Le Moulin D'eau, Riom (63200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET TRANSITION et accordé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633002500012, instruit par la commune de Riom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0633002500012

Demandeur

PATRIMOINE ET TRANSITION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0633002500012, délivré le 1 juillet 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Leon Versepuy Le Moulin D'eau, Riom (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE ET TRANSITION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW531, AW540, AW544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 551 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW531 AW540 AW544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin D'eau

Territoire administratif

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	575 m²
Total	575 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Agricole et forestier	575 m²	0 m²	447 m²	0 m²	128 m²
Entrepôt	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	575 m²	447 m²	447 m²	0 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ET TRANSITION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900784075
SIRET: 90078407500013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS 11 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633002500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leon Versepuy Le Moulin D'eau, Riom (63200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE ET TRANSITION et accordé le 1 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633002500012, instruit par la commune de Riom.

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