Permis de construire Locaux N° 0633002500007

Permis de construire à Riom pour 941 m² de locaux - 59 Avenue De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0633002500007

Demandeur

COMMUNE DE RIOM

Cette page présente le permis de construire n° 0633002500007, délivré le 11 juillet 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Avenue De Clermont, Riom (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIOM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 705 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

941 m²

Surface totale après

941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 0 m² 941 m² 0 m² 941 m² 0 m² 941 m²
Total 941 m² 0 m² 941 m² 0 m² 941 m² 0 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²
Total locaux 941 m² 0 m² 941 m² 0 m² 941 m² 0 m² 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOM

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303008
SIRET
21630300800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633002500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Avenue De Clermont, Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOM et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633002500007, instruit par la commune de Riom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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