Permis de construire Locaux N° 06330016R0064

Permis de construire n° 06330016R0064 à Riom pour 276 m² de locaux, 83 Avenue De Clermont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 06330016R0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Avenue De Clermont, le permis de construire n° 06330016R0064 a été délivré le 10 novembre 2016 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL260, CL265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 154 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
20/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL260 CL265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 078 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 354 m²
Total 2 078 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 078 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 354 m²
Total locaux 2 078 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROMPSAT (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330016R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Avenue De Clermont, à Riom (63200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330016R0064, déposé en mairie de Riom.

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