Permis de construire Locaux N° 06330022R0038

Permis de construire n° 06330022R0038 à Riom pour 715 m² de locaux, rue de l'Ambene

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 06330022R0038

Demandeur

SCI DE L AMBENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330022R0038 porte sur un projet situé rue de l'Ambene. Le projet est porté par SCI DE L AMBENE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 499 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 190, BC 293, BC 624. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ambene, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 499 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 190 BC 293 BC 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 715 m² à construire.

La surface de plancher passe de 49 m² à 764 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 49 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
dont Entrepôt 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L AMBENE, dont l'adresse déclarée est à Riom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DE L AMBENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329395479
SIRET
32939547900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
RIOM (63200)

Autres dossiers de SCI DE L AMBENE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330022R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 190, BC 293, BC 624 à Riom (63200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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