Permis de construire n° 06330022R0091 à Riom pour 507 m² de locaux, Place De L'oratoire - Boul
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 06330022R0091
Demandeur
CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DU BASSIN DE RIOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'oratoire - Boul, le permis de construire n° 06330022R0091 a été délivré le 3 février 2023 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DU BASSIN DE RIOM.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² |
| Total locaux | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRES SOCIAUX ET CULTURELS DU BASSIN DE RIOM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 812629053
- SIRET
- 81262905300016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330022R0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |