Permis de construire Locaux N° 06330022R0114

Permis de construire n° 06330022R0114 à Riom pour 399 m² de locaux, 6 Rue Henri Et Gilberte Gour

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 06330022R0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330022R0114 porte sur un projet situé 6 Rue Henri Et Gilberte Gour.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 859 m²
Total 460 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 859 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 400 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 799 m²
Total locaux 460 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330022R0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Henri Et Gilberte Gour, à Riom (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330022R0114, déposé en mairie de Riom.

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