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Permis de construire Locaux N° 06330022R0045

Permis de construire à Riom pour 1 034 m² de locaux - 8 Rue Gregoire De Tours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Gregoire De Tours, Riom (63200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS et accordé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330022R0045, instruit par la commune de Riom.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 06330022R0045

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06330022R0045, délivré le 20 octobre 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Gregoire De Tours, Riom (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	150 m²	1 034 m²	1 034 m²	1 184 m²
Total	450 m²	1 034 m²	1 034 m²	1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Équipements publics	0 m²	1 034 m²	1 034 m²	1 034 m²
Total locaux	150 m²	1 034 m²	1 034 m²	1 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070753
SIRET: 20007075300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330022R0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 034 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Gregoire De Tours, Riom (63200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS et accordé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330022R0045, instruit par la commune de Riom.

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