Permis de construire n° 06330018R0041 à Riom pour 1 034 m² de locaux, rue Gregoire de Tours
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 06330018R0041
Demandeur
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330018R0041 a été délivré le 19 septembre 2018 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Gregoire de Tours. La demande émane de CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 510 m², le programme représente 1 034 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 14, AV 15, AV 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gregoire de Tours, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 034 m² à construire.
La surface de plancher passe de 450 m² à 1 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 150 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 184 m² |
| Total | 450 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 184 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 150 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, une communauté d'agglomération basée à Riom. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070753
- SIRET
- 20007075300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330018R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AV 14, AV 15, AV 16 à Riom (63200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gregoire de Tours à Riom (63200)
L’autre dossier recensé rue Gregoire de Tours depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.