Permis de construire n° 06330021R0091 à Riom pour 1 683 m² de locaux, Place De L'europe
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 06330021R0091
Demandeur
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'europe, le permis de construire n° 06330021R0091 a été délivré le 21 avril 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE536, YE540, YE625. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 700 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 117 m² | 1 683 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 521 m² |
| Total | 2 117 m² | 1 683 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 117 m² | 1 683 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 521 m² |
| Total locaux | 2 117 m² | 1 683 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 1 404 m² | 3 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200070753
- SIRET
- 20007075300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330021R0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |