Permis de construire Locaux N° 06330021R0091

Permis de construire à Riom pour 1 683 m² de locaux - Place De L'europe

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06330021R0091

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Cette page présente le permis de construire n° 06330021R0091, délivré le 21 avril 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De L'europe, Riom (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 683 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE536, YE540, YE625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 008 m²

Surface existante avant

2 117 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

3 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE536 YE540 YE625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 117 m² 1 683 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 404 m² 3 521 m²
Total 2 117 m² 1 683 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 404 m² 3 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 117 m² 1 683 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 404 m² 3 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200070753
SIRET
20007075300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330021R0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'europe, Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330021R0091, instruit par la commune de Riom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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