Permis de construire Logement N° 06330021R0092

Permis de construire à Riom pour 1 166 m² de logement - 25 Avenue De Paris

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 06330021R0092

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06330021R0092, délivré le 30 mars 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Avenue De Paris, Riom (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, dont 8 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS120, AS146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

1 166 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS119 AS120 AS146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 32 m² 1 166 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 134 m² 1 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 8
Logements collectifs 9
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 2 1 - 17
- 41,2 % 41,2 % 11,8 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779186394
SIRET
77918639400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330021R0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (8 individuels, 9 collectifs), pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue De Paris, Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 2 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330021R0092, instruit par la commune de Riom.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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