Permis de construire Locaux N° 06330012R0075

Permis de construire n° 06330012R0075 à Riom pour 1 127 m² de locaux, 101 rue de l'Ambene

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 06330012R0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330012R0075 porte sur un projet situé 101 rue de l'Ambene.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 162 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 568. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ambene, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 162 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 162 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 127 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total locaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330012R0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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