Permis de construire n° 06329914V0001 à Rentières pour 1 190 m² de locaux, Vc N 2 Le Fromental
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 06329914V0001
Demandeur
GAEC DES AUBEPINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2014 à Rentières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06329914V0001 porte sur un projet situé Vc N 2 Le Fromental. GAEC DES AUBEPINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM44, ZM45, ZM46. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fromental
Territoires administratifs
- Commune
- Rentières Code postal 63420 Identifiant INSEE 63299
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 150 m² |
| Total | 960 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 960 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AUBEPINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332804772
- SIRET
- 33280477200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- RENTIERES (63420)
Autres dossiers de GAEC DES AUBEPINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329914V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |