Déclaration préalable n° 06329915V0005 à Rentières pour 525 m² de locaux, La Chausse Haut
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier DP n° 06329915V0005
Demandeur
SCI DU BEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chausse Haut, la déclaration préalable n° 06329915V0005 a été accordée le 24 juin 2015 à Rentières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DU BEAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS150, ZS2. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rentières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chausse Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Rentières Code postal 63420 Identifiant INSEE 63299
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² |
| Total | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | -525 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BEAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538812124
- SIRET
- 53881212400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA CHAPELLE-MARCOUSSE (63420)
Autres dossiers de SCI DU BEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329915V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |