Permis de construire Locaux N° 06329917V0001

Permis de construire n° 06329917V0001 à Rentières pour 610 m² de locaux, Champ De Vernet Rte D142

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 06329917V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06329917V0001 a été délivré le 7 juillet 2017 à Rentières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ De Vernet Rte D142.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZH19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rentières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 090 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Rentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH21 ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De Vernet Rte D142

Territoires administratifs

Commune
Rentières Code postal 63420 Identifiant INSEE 63299
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONETAY-SUR-ALLIER (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329917V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ De Vernet Rte D142, à Rentières (63420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06329917V0001, déposé en mairie de Rentières.

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