Permis de construire n° 06329213C0001 à Puy-Saint-Gulmier pour 520 m² de locaux, Saint Genes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 06329213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06329213C0001, délivré le 13 mars 2013 à Puy-Saint-Gulmier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Genes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Gulmier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2014. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2014
Achèvement (DAACT)
19/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Genes
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Gulmier Code postal 63470 Identifiant INSEE 63292
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY-SAINT-GULMIER (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329213C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |