Permis de construire Locaux N° 0632842500007

Permis de construire n° 0632842500007 à Pont-du-Château pour 136 m² de locaux, Rue De Chambussiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 0632842500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0632842500007 a été délivré le 12 mars 2025 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Chambussiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN408. Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 354 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
12/03/2025
Autorisation
12/03/2025
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 020 m²
Total 884 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 884 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 020 m²
dont Bureaux 110 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 246 m²
dont Entrepôt 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m²
Total locaux 884 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632842500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 12/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chambussiere, à Pont-du-Château (63430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632842500007, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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