Retour aux permis de construire de Pont-du-Château

Permis de construire Locaux N° 06328421G0031

Permis de construire à Pont-du-Château pour 670 m² de locaux - 12 Rue De Chambussiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Chambussiere, Pont-du-Château (63430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328421G0031, instruit par la commune de Pont-du-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 06328421G0031

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06328421G0031, délivré le 12 octobre 2021 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De Chambussiere, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 764 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	2 434 m²
Total	1 764 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Industrie	1 542 m²	670 m²	670 m²	2 212 m²
Total locaux	1 764 m²	670 m²	670 m²	2 434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT DU CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06328421G0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Chambussiere, Pont-du-Château (63430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328421G0031, instruit par la commune de Pont-du-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Château

PC n°0632842600008 Locaux Autorisé

10 Rue Du Docteur Calmette

Pont-du-Château (63430)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 434 m² SDP GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH

PC n°0632842600019 Logement Autorisé

Impasse Des Chardonnerets

Pont-du-Château (63430)

Nouvelle construction

21 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0632842600009 Logement Autorisé

14 Chemin De L'etredelle

Pont-du-Château (63430)

Nouvelle construction

04 mai 2026 103 m² SDP

DP n°0632842600065 Mixte Autorisé

2 B Rue Du Pont

Pont-du-Château (63430)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 141 m² SDP

PC n°0632842600015 Logement Autorisé

Rue Jean Jaurès

Pont-du-Château (63430)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 121 m² SDP

DP n°0632842600053 Locaux Autorisé

16 Rue Paul Gauguin

Pont-du-Château (63430)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-du-Château

Permis d'aménager à Pont-du-Château

47 autorisations

Permis de démolir à Pont-du-Château

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-du-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Château

Autres types d'autorisations à Pont-du-Château

Caractéristiques du projet