Permis de construire Locaux N° 06328413G0005

Permis de construire n° 06328413G0005 à Pont-du-Château pour 1 448 m² de locaux, 18 Rue De Chambussiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 06328413G0005

Demandeur

SOVALFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06328413G0005 a été délivré le 3 avril 2013 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue De Chambussiere. Le projet est porté par SOVALFON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN491. Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/01/2014
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 796 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 3 244 m²
Total 1 796 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 796 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 3 244 m²
dont Industrie 1 796 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 3 244 m²
Total locaux 1 796 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 3 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVALFON

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480435668
SIRET
48043566800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
PONT DU CHATEAU (63430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328413G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 16/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Chambussiere, à Pont-du-Château (63430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOVALFON et accordé le 3 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328413G0005, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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