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Permis de construire Locaux N° 06327613T0009

Permis de construire à Peschadoires pour 2 987 m² de locaux - Zi Les Torrents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Torrents, Peschadoires (63920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTOLUX-THIERS et accordé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327613T0009, instruit par la commune de Peschadoires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 06327613T0009

Demandeur

CARTOLUX-THIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06327613T0009, délivré le 24 septembre 2013 à Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Torrents, Peschadoires (63920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTOLUX-THIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 2 950 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC265, AC264, AC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 000 m²

Surface existante avant

7 800 m²

Surface créée

2 987 m²

Variation nette

+2 987 m²

Surface totale après

10 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/10/2013

Autorisation

24/09/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Localisation du projet à Peschadoires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC265 AC264 AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 800 m²	2 987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 987 m²	10 787 m²
Total	7 800 m²	2 987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 987 m²	10 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	800 m²	37 m²	37 m²	837 m²
Industrie	5 900 m²	0 m²	0 m²	5 900 m²
Entrepôt	1 100 m²	2 950 m²	2 950 m²	4 050 m²
Total locaux	7 800 m²	2 987 m²	2 987 m²	10 787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTOLUX-THIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478845779
SIRET: 47884577900014
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: PESCHADOIRES (63920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06327613T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Torrents, Peschadoires (63920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARTOLUX-THIERS et accordé le 24 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327613T0009, instruit par la commune de Peschadoires.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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