Permis de construire n° 06327613T0007 à Peschadoires pour 43 m² de locaux, 51 Rte De Maringues
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 06327613T0007
Demandeur
SCI IMMO ELIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2013 à Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327613T0007 porte sur un projet situé 51 Rte De Maringues. Le projet est porté par SCI IMMO ELIOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peschadoires sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Peschadoires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 969 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 012 m² |
| Total | 1 069 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 012 m² |
| dont Hôtels | 969 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 969 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 012 m² |
Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO ELIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435035985
- SIRET
- 43503598500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PESCHADOIRES (63920)
Autres dossiers de SCI IMMO ELIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327613T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |