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Permis de construire Locaux N° 06327621L0015

Permis de construire à Peschadoires pour 2 603 m² de locaux - Zi Les Torrents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Torrents, Peschadoires (63920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JB-INVEST et accordé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 mars 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327621L0015, instruit par la commune de Peschadoires.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 06327621L0015

Demandeur

JB-INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06327621L0015, délivré le 30 juillet 2021 à Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Torrents, Peschadoires (63920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JB-INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 603 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 002 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

2 603 m²

Variation nette

+2 603 m²

Surface totale après

4 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

19/03/2022

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Localisation du projet à Peschadoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 578 m²	2 603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 603 m²	4 181 m²
Total	1 578 m²	2 603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 603 m²	4 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	333 m²	0 m²	0 m²	333 m²
Industrie	1 245 m²	2 603 m²	2 603 m²	3 848 m²
Total locaux	1 578 m²	2 603 m²	2 603 m²	4 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB-INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790352785
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: PESCHADOIRES (63920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06327621L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	19/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Torrents, Peschadoires (63920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JB-INVEST et accordé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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