Permis de construire Locaux N° 06327419V0004

Permis de construire n° 06327419V0004 à Perpezat pour 382 m² de locaux, Les Pines

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 06327419V0004

Demandeur

GAEC DE VERMINISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327419V0004 porte sur un projet situé Les Pines. La demande émane de GAEC DE VERMINISSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN63. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpezat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 400 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpezat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pines

Territoires administratifs

Commune
Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 174 m²
Total 792 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 792 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 174 m²
Total locaux 792 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VERMINISSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
438611881
SIRET
43861188100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
PERPEZAT (63210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327419V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pines, à Perpezat (63210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE VERMINISSE et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327419V0004, déposé en mairie de Perpezat.

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